DescriptionExtrait des registres du Conseil Souverain de la Nouvelle-France sur l'enregistrement des lettres patentes - page 1.pdf
Français : Extrait des registres du Conseil Souverain de la Nouvelle-France sur l'enregistrement des lettres patentes, datées le 12 mai 1678, confirmant une concession de terre faite à la Compagnie de Jésus (page 1 sur 4).
English: Excerpt from the registers of the Conseil Souverain de la Nouvelle-France on the registration of letters patent, dated May 12, 1678, confirming a land grant made to the Compagnie de Jésus (Jesuits) (page 1 of 4).
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.
Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.
https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse
Légendes
Extrait des registres du Conseil Souverain de la Nouvelle-France sur l'enregistrement des lettres patentes, datées le 12 mai 1678, confirmant une concession de terre faite à la Compagnie de Jésus (page 1 sur 4).
Excerpt from the registers of the Conseil Souverain de la Nouvelle-France on the registration of letters patent, dated May 12, 1678, confirming a land grant made to the Compagnie de Jésus (Jesuits) (page 1 of 4).
Uploaded a work by Inconnu from Collection Louis-Melzack, Division des archives et de la gestion de l'information, Université de Montréal, no du document M3/Q01.008, https://calypso.bib.umontreal.ca/digital/collection/melzack/id/6196/rec/1 with UploadWizard