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Fichier:Emil Hacha signature.svg

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 216 × 95 pixels, taille : 12 kio)

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English: Signature of Emil Hácha on declaration from 1939
Čeština: Podpis Emila Háchy vytvořený při podpisu prohlášení německé a československé vlády z 15. března 1939
Date
Source http://i.idnes.cz/07/032/maxi/VOT19b1dd_E_Hacha_podpis.jpg
Auteur Emil Hácha
SVG information
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Conditions d’utilisation

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Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel14 décembre 2008 à 16:50Vignette pour la version du 14 décembre 2008 à 16:50216 × 95 (12 kio)Marv1N{{Information |Description={{en|1=Signature of Emil Hácha on declaration from 1939}} {{cs|1=Podpis Emila Háchy vytvořený při podpisu [[:File:Declaration 1939.jpg|prohlášení německé a československé vlády z 15. b

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