Fichier:Droit CH.svg
Taille de cet aperçu PNG pour ce fichier SVG : 512 × 461 pixels. Autres résolutions : 267 × 240 pixels | 533 × 480 pixels | 853 × 768 pixels | 1 137 × 1 024 pixels | 2 275 × 2 048 pixels.
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 461 pixels, taille : 7 kio)
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.
Description
| Description |
English: Icon for topics related to Swiss law. |
| Date | |
| Source |
Travail personnel Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de :  P parthenon.svg. Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de :  Nuvola Swiss flag.svg. |
| Auteur | NoFWDaddress |
| SVG information |
Conditions d’utilisation
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
 
|
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons CC0 Don universel au domaine public. |
| La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
|
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 27 août 2019 à 12:59 | | 512 × 461 (7 kio) | Keymap9 | Valid version. |
| 26 août 2019 à 02:24 |  | 400 × 360 (6 kio) | NoFWDaddress | User created page with UploadWizard |
Utilisation du fichier
Plus de 100 pages utilisent ce fichier. La liste suivante affiche seulement les 100 premières pages qui utilisent ce fichier. Une liste complète est disponible.
- Aide sociale en Suisse
- Allocations pour perte de gain en Suisse
- Arrêté fédéral
- Articles d'exception
- Assemblée fédérale (Suisse)
- Association en Suisse
- Assurance-invalidité
- Assurance-vieillesse et survivants
- Assurance maladie en Suisse
- Assurance militaire suisse
- Clause d'urgence
- Code civil suisse
- Code des obligations
- Code pénal suisse
- Commission suisse de recours en matière d'asile
- Commune (Suisse)
- Concordat intercantonal
- Constitution de la Suisse
- Contrat de bail en Suisse
- Crime de Maracon
- Cédule hypothécaire
- Dizain (Valais)
- Domaine public en droit de la propriété intellectuelle suisse
- Droit archivistique en Suisse
- Droit d'asile en Suisse
- Droit de vote des étrangers en Suisse
- Droit de vote en Suisse
- Droit international privé en Suisse
- Droits réels en Suisse
- Eugen Huber
- Euthanasie en Suisse
- Feuille fédérale
- Fiduciaire (métier)
- Forfait fiscal
- Gouvernement cantonal
- Grivèlerie
- Initiative populaire « Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires »
- Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b »
- Initiatives suisses contre la surpopulation étrangère
- Institut suisse de droit comparé
- Jour-amende
- Jusletter
- Justice de paix en Suisse
- Justice militaire en Suisse
- Lieu d'origine (Suisse)
- Limitations de vitesse en Suisse
- Liste des codes suisses
- Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse
- Loi fédérale (Suisse)
- Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
- Loi fédérale sur la circulation routière
- Loi sur le blanchiment d'argent
- Ministère public de la Confédération
- Nationalité suisse
- Neutralité perpétuelle de la Suisse
- Nom d'alliance
- Office fédéral de la justice
- Paix du travail
- Parlement cantonal
- Partenariat enregistré (Suisse)
- Personne morale (Suisse)
- Politique familiale suisse
- Procureur général de Genève
- Prévenu en procédure pénale
- Recueil systématique du droit fédéral
- Redevance poids lourds liée aux prestations
- Registre du commerce (Suisse)
- Référendum obligatoire en Suisse
- Scandale des fiches
- Semaine judiciaire
- Société simple
- Société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales
- Soustraction fiscale
- Suffrage féminin en Suisse
- Système des trois piliers
- Système politique de la Suisse
- Sécurité sociale en Suisse
- Tribunal administratif fédéral (Suisse)
- Tribunal arbitral du sport
- Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève
- Tribunal des conflits (Genève)
- Tribunal des prud'hommes (Genève)
- Tribunal fédéral (Suisse)
- Tribunal fédéral des assurances (Suisse)
- Tribunal pénal fédéral
- État de nécessité
- Catégorie:Avocat suisse
- Catégorie:Avocat suisse du XIXe siècle
- Catégorie:Avocat suisse du XVIIIe siècle
- Catégorie:Droit du travail en Suisse
- Catégorie:Droit en Suisse
- Catégorie:Droit pénal en Suisse
- Catégorie:Droits de l'homme en Suisse
- Catégorie:Initiative populaire fédérale
- Catégorie:Initiative populaire suisse
- Catégorie:Juriste genevois
- Catégorie:Juriste suisse
- Catégorie:Justice en Suisse
- Catégorie:Loi suisse
- Catégorie:Magistrat suisse
Voir plus de liens vers ce fichier.
