Fichier:Constitution belge.jpg
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Constitution_belge.jpg (343 × 544 pixels, taille du fichier : 60 kio, type MIME : image/jpeg)
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Description
| Description |
Français : Constitution belge |
| Date | |
| Source | Sénat.be |
| Auteur | Sénat.be |
Conditions d’utilisation
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Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur. Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929. |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 3 janvier 2019 à 04:13 | | 343 × 544 (60 kio) | Helsing90 | User created page with UploadWizard |
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