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Fichier:Coat of Arms of Sovietskaya Gavan (Khabarovsk krai).png

Coat_of_Arms_of_Sovietskaya_Gavan_(Khabarovsk_krai).png ‎(178 × 220 pixels, taille du fichier : 17 kio, type MIME : image/png)

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Русский: Герб городского поселения "Город Советская Гавань" (Хабаровский край)
Date
Source http://geraldika.ru/symbols/10264
Auteur Администрация городского поселения

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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dépeint

type MIME

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somme de contrôle

1d7b8be02c49043f62e35fe2777d0e5aea4fd411

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

17 293 octet

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largeur

178 pixel

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actuel30 janvier 2020 à 23:44Vignette pour la version du 30 janvier 2020 à 23:44178 × 220 (17 kio)Olympius78Лучшее качество
22 mars 2012 à 16:20Vignette pour la version du 22 mars 2012 à 16:20150 × 187 (5 kio)Yuri Rubtcov== Краткое описание == {{Изображение | Описание = Герб городского поселения "Город Советская Гавань" (Хабаровский край) | Источник = http://…

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