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Fichier:Coat of Arms of Blagodarny.png

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Description

Description
Русский: Герб города Благодарный Ставропольского края
Date 02.03.2006 30 octobre 2008 (date de téléversement originale)
Source http://geraldika.ru/symbols/17319
Auteur
Русский: Игорь Тихенко

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Journal des téléversements d’origine

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  • 2008-10-30 18:59 СафроновАВ 150×187× (4437 bytes) {{Изображение | Описание = Герб города Благодарный Ставропольского края | Автор = Игорь Тихенко (Благодарный) | Время создания = 02.03.2006

Journal des téléversements d’origine

Date et heure Dimensions Utilisateur Commentaire
9 mai 2011, 14:13:18 150 × 187 (4437 bytes) Kolossus (d · contributions) {{Information |Description={{ru|''no original description''}} |Source=Transferred from [http://ru.wikipedia.org ru.wikipedia] |Date={{Date|2008|10|30}} (original upload date) |Author=. Original uploader was [[:ru:User:СафроновАВ|Сафронов

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dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

987e55aaba9c85ed9269e4633a70c69f181741e2

méthode de détermination : SHA-1

hauteur

187 pixel

largeur

150 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel23 novembre 2014 à 13:04Vignette pour la version du 23 novembre 2014 à 13:04150 × 187 (5 kio)GifTaggerBot: Converting file to superior PNG file. (Source: Coat_of_Arms_of_Blagodarny.gif). This GIF was problematic due to transparency and non-greyscale color table.

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