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Fichier:Coa Hungary Country History (15th century).svg

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English: The coat of arms of early kings of Hungary.
Français : Porteur des premiers rois de Hongrie.
Date
Source Travail personnel
Auteur Madboy74
Autres versions Armoiries Hongrie ancien.svgArmoiries Hongrie ancien.png
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This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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méthode de détermination : SHA-1

taille des données

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actuel18 octobre 2014 à 13:32Vignette pour la version du 18 octobre 2014 à 13:32260 × 300 (20 kio)Madboy74palette has been fixed
5 octobre 2014 à 18:37Vignette pour la version du 5 octobre 2014 à 18:37260 × 300 (24 kio)Madboy74bugfix
4 octobre 2014 à 13:41Vignette pour la version du 4 octobre 2014 à 13:41260 × 300 (24 kio)Madboy74minor changes
4 octobre 2014 à 09:21Vignette pour la version du 4 octobre 2014 à 09:21260 × 300 (6 kio)Madboy74change palette
3 juin 2012 à 16:38Vignette pour la version du 3 juin 2012 à 16:38260 × 300 (5 kio)Madboy74bugfix
9 avril 2011 à 23:08Vignette pour la version du 9 avril 2011 à 23:08260 × 300 (14 kio)Madboy74the shadow is dropped, resize
20 mars 2010 à 03:21Vignette pour la version du 20 mars 2010 à 03:21275 × 315 (72 kio)Madboy74{{Information |Description={{en|1=This picture shows the coat of arms of early kings of Hungary porteur=des premiers rois de Hongrie.}} |Source={{own}} |Author=Madboy74 |Date=2010. 03. 20. |Permission=PD-Coa-Hungary |other_versions=http:

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