Français : Cité de l'espace, Avenue Jean-Gonord, le 8 août 1997. Reportage suivant la présentation de la septième Nuit des Étoiles, par Claude Sérillon, journaliste, et Hubert Reeves, astrophysicien. Il s'agit d'une manifestation astronomique gratuite destinée au grand public et diffusée à la télévision.
Cette photographie provient des archives municipales de la ville de Toulouse et placé sous licence CC BY-SA 4.0 par la délibération n°27.3 du 23 juin 2017 du Conseil Municipal de la Ville de Toulouse. Cote : 15fi10639.
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Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
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↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
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