Fichier:Bundesgesetzblatt (Austria) 1955 1151.jpg

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Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich 1955  Template:Bundesgesetzblatt (Austria) 1955
Auteur
official juridical document
Titre
Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich 1955
Description
Deutsch: Dies ist ein Scan des historischen Buches
English: This is a scan of the historical document
Date de publication 1955
publication_date QS:P577,+1955-00-00T00:00:00Z/9
Source Numérisation de l’exemplaire original
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est dans le domaine public selon la loi autrichienne car il fait partie d’une loi, ordonnance ou décret officiel émis par une autorité fédérale ou d’État, ou car il est principalement d’usage officiel. (§7 UrhG)

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Légendes

La "neutralité volontaire et éternelle" de l'Autriche est adoptée par le Nationalrat en tant que loi constitutionnelle. Scan du journal historique de la loi fédérale de 1955.

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

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2 907 pixel

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Historique du fichier

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actuel29 juillet 2007 à 20:53Vignette pour la version du 29 juillet 2007 à 20:531 800 × 2 907 (996 kio)Alexander Fischer{{Max Weber - Der Sozialismus|1150|1152}}

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