Fichier:Acte de décès de Guy Môquet.jpg

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Description Acte de décès de Guy Môquet, comportant la mention marginale « Mort pour la France »
Date
Source Copie intégrale d'acte de décès délivrée par la mairie de Châteaubriant
Auteur Service de l'état civil, mairie de Châteaubriant
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est dans le domaine public, parce que « Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne » : Article 9 [modifié par Décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 art. 6 (JORF 18 septembre 1997)] du Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil

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actuel3 novembre 2007 à 20:36Vignette pour la version du 3 novembre 2007 à 20:361 974 × 601 (231 kio)Teofilo{{Information |Description=Acte de décès de Guy Môquet, comportant la mention marginale "Mort pour la France" |Source=Copie intégrale d'acte de décès délivrée par la mairie de Châteaubriant |Date=26 octobre 2007 |Author=Service d'Etat Civil, mair

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