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Description

Description
Čeština: Konstantin Ustinovič Černěnko upravený výřez z fotografie na průkazu
Date
Source File:Черненко_Константин_Устинович,_партийный_билет.jpg
Auteur
Parti communiste de l'Union soviétique   wikidata:Q79854 q:ru:Коммунистическая партия Советского Союза
 
Parti communiste de l'Union soviétique
Autres noms
CPSU; Bolshevik Party; Russian Communist Party (Bolsheviks); RCP(b); All-Union Communist Party (Bolsheviks)
Autorité
creator QS:P170,Q79854
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Konstantin Chernenko 1973

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actuel3 août 2023 à 07:44Vignette pour la version du 3 août 2023 à 07:44632 × 745 (121 kio)Number 57Crop out grey line at top of picture
21 juillet 2023 à 15:57Vignette pour la version du 21 juillet 2023 à 15:57632 × 751 (226 kio)DendrofilUploaded a work by {{Creator|Wikidata=Q79854}} from https://commons.wikimedia.org/wiki/File:%D0%A7%D0%B5%D1%80%D0%BD%D0%B5%D0%BD%D0%BA%D0%BE_%D0%9A%D0%BE%D0%BD%D1%81%D1%82%D0%B0%D0%BD%D1%82%D0%B8%D0%BD_%D0%A3%D1%81%D1%82%D0%B8%D0%BD%D0%BE%D0%B2%D0%B8%D1%87,_%D0%BF%D0%B0%D1%80%D1%82%D0%B8%D0%B9%D0%BD%D1%8B%D0%B9_%D0%B1%D0%B8%D0%BB%D0%B5%D1%82.jpg with UploadWizard

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