Duchés royaux en Angleterre
Les duchés royaux en Angleterre (royal duchies) sont deux duchés servant d'apanages au souverain britannique ainsi qu'à son prince héritier[1],[2].
Les deux duchés royaux existant actuellement sont le duché de Lancastre dont les revenus sont affectés au souverain, et le duché de Cornouailles dont les revenus sont affectés au prince héritier.
Duchés modifier
Cornouailles modifier
Le duché de Cornouailles fut établi en 1337 par le roi Édouard III comme apanage pour le prince héritier Jean de Gand[3],[4].
Lancastre modifier
Le duché de Lancastre fut établi en 1399 pour fournir au souverain une source de revenus indépendante[5].
Statut légal modifier
Droit modifier
Ces deux duchés sont des "corps de la Couronne" dotés de la personnalité légale. Ils sont exemptés d’impôts. Les revenus sont considérés comme privés et donc revenant aux titulaires des duchés.
Lors du transfert du Crown Estate au Trésor britannique en 1760, ces deux duchés furent exemptés.
Leur statut est décrit dans le Duchies of Lancaster and Cornwall (Accounts) Act 1838 (en).
Il s'agit de titres auxquels sont attachés des majorats dont les titulaires des titres n'ont que l'usufruit. Ces porte-feuilles de propriétés sont gérés par des conseils indépendents.
Débat modifier
Le caractère de ces duchés, à la fois de droit public quant à la nature des biens de ces corporations et de droit privés quand au statut patrimonial fait débat.
Au cours des siècles, plusieurs députés ont proposé que les biens de ces duchés soient intégrés dans le domaine public[6].
En 1649, bien qu'ils aient été considérés comme étant privés, ces deux duchés furent saisis par Oliver Cromwell mais furent restitués à la famille royale lors de la Restauration Stuart.
Aussi bien la reine Victoria, Édouard VII et George V firent face à des demandes du Parlement et de leurs ministres de faire transférer au Trésor public les revenus de ces duchés. Sous Édouard VIII, Clement Attlee, chef de l'opposition travailliste, proposa à la famille royale de nationaliser les revenus. En 1972, une proposition de loi fut défaite ; près de 100 parlementaires votèrent pour[6].
Voir aussi modifier
Notes et références modifier
- Valérie Toranian, Paul-François Paoli, Pierre-André Taguieff et Frédéric Mitterrand, Revue des Deux Mondes juillet-août 2021: Le modèle britannique, Revue des Deux Mondes, (ISBN 978-2-35650-255-1, lire en ligne), p. 72-73
- May, Histoire constitutionnelle de l'Angleterre: depuis l'avènement de George III : 1760-1860, M. Lévy frères, (lire en ligne), p. 211-212
- Marc Fourny, « Le duché de Cornouailles, la bonne fortune du prince Charles », sur Le Point, (consulté le )
- « Le "bon rapport qualité-prix" du duché de Cornouailles », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Paradise Papers : le duché de Lancaster, ce domaine privé de la Reine d'Angleterre très lucratif au cœur du scandale », sur TF1 INFO, (consulté le )
- (en) Rob Evans, Felicity Lawrence et David Pegg, « Revealed: royals took more than £1bn income from controversial estates », sur the Guardian, (consulté le )
