Droit politique
Le droit politique est un domaine de pratique juridique établi à l'intersection de la politique et du droit. Dans les républiques, le droit politique comprend le droit électoral, les lois encadrant le droit de vote, le financement des campagnes électorales, les lois régissant le lobbying et les lobbyistes, les lois sur le gouvernement ouvert, les codes d'éthique des pouvoirs législatif et exécutif, la procédure législative, la procédure administrative, le droit constitutionnel et la rédaction législative et réglementaire. Les lois politiques s'appliquent principalement aux représentants du gouvernement, aux candidats aux élections, aux groupes de défense, aux lobbyistes, aux entreprises, aux organisations à but non lucratif et aux syndicats.
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Ne doit pas être confondu avec droits civiques.
États-Unis modifier
Aux États-Unis, au niveau fédéral, la Commission électorale fédérale applique la loi sur le financement des campagnes électorales concernant les élections à la Chambre des représentants, au Sénat et au bureau du président. Les campagnes pour les fonctions fédérales sont soumises à des plafonds de contributions et les contributions spécifiques sont interdites. La Section de l'intégrité publique du département de la Justice (PIN) est compétente en cas de violations présumées de nombreuses lois politiques.
Au niveau des États, la plupart des États disposent d'agences administratives chargées de faire appliquer les lois nationales concernant le financement des campagnes électorales et les règles d'éthique[1]. Le procureur général de l'État peut aussi jouer un rôle dans l'exécution. Certaines administrations locales disposent également d’agences d’éthique. Aux niveaux national et local, ces agences peuvent prévoir la divulgation des formulaires d’enregistrement et de déclaration du financement des campagnes électorales (ou l’enregistrement et la déclaration des lobbyistes), ou elles peuvent proposer un système d’application. Le droit politique est la branche du droit public qui traite de l'organisation et du fonctionnement des organes gouvernementaux de l'État et définit les relations de l'État avec les habitants de son territoire.
Les restrictions « pay-to-play » sont un exemple de loi politique. Par exemple, dans le contexte des courtiers en valeurs mobilières municipaux, les règles promulguées par le Conseil municipal de réglementation des valeurs mobilières interdisent effectivement à certaines personnes de contribuer aux fonds politiques des dirigeants des émetteurs.
Union européenne modifier
Un lobby, aussi appelé groupe d'intérêt, groupe d'influence, ou groupe de pression, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre ses intérêts. Les lobbys peuvent agir au niveau européen (UE) ou au niveau national, dans l'objectif notamment d'influer sur la législation ou la réglementation. Le Parlement européen a mis en place un registre de déclaration pour ces groupes[2].
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le , a pris toute sa valeur juridique avec le traité de Lisbonne de 2007. Les droits sont décrits en 50 articles regroupés en six grands chapitres, intitulés respectivement : Dignité. Liberté. Egalité. Solidarité. Citoyenneté. Justice. S'ajoute un chapitre final de dispositions générales.
Références modifier
- « National Conference of State Legislatures list of state ethics commissions », Ncsl.org, (consulté le )
- « Groupes de pression et transparence », sur Parlement européen
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Political law » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- « La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne », sur Parlement européen
- « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », sur Toute l'Europe, (Présentation de la Charte)
