Discussion modèle:Utilisateur droit France
Dernier commentaire : il y a 14 ans par Apokrif
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La formulation actuelle n'est pas claire: on ne sait pas trop si le droit français est le seul droit applicable, ou bien un droit applicable parmi d'autres. De plus, le texte explicatif parle du lieu des contributions, dont il n'est pas question dans l'article de code auquel il est renvoyé. Apokrif (d) 8 octobre 2009 à 02:19 (CEST)