Discussion modèle:Palette Lois françaises concernant le droit pénal ou la procédure pénale
Dernier commentaire : il y a 4 ans par Éric Messel dans le sujet Sourçage
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Bonjour 
Éric Messel. Quelle(s) source(s) secondaire(s) as-tu utilisé pour établir cette liste et garantir qu'elle recense les principales lois comme l'affirme le titre ? Salsero35 ☎ 12 juillet 2019 à 09:25 (CEST)
Salsero35 : « Aucune ». Je me suis fondé sur mes connaissances personnelles et sur ma bonne foi. Maintenant, tu utilises cette information comme tu le souhaites. --Éric Messel (Déposer un message) 14 juillet 2019 à 16:46 (CEST)
