Discussion:Villa Tata Ice

Images

Il y a un probleme avec les images, l'architecte est mort depuis moins de 70 ans aussi on ne peut mettre ces images sur Commons. Hektor (d) 24 août 2010 à 10:38 (CEST)

Bonjour. Ce sujet a déjà été débattu plusieurs fois depuis plusieurs années ici sur WP. Des informations erronées circulent à ce sujet, notamment de la part de wikipédiens non français qui ne connaissent pas la législation française. Je te pardonne volontiers de ne pas suivre l'ensemble des débats. Je vais donc te communiquer des informations officielles en France : la fameuse loi DADVSI autorise la diffusion de la photo d'un tel bâtiment, lorsque cette diffusion est faite « dans un but d'information immédiate, et à la condition que cela ne cause pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur » ; ce qui est tout à fait le cas dans cet article : l'architecte est nommé explicitement, et cet article lui est plutôt élogieux ! J'ai déjà expliqué cela pour d'autres photos à des wikipédiens anglais, et même à un australien qui voulait supprimer des photos au prétexte que la loi française nous interdisait de les publier. Ce ne fut pas facile de leur expliquer (en anglais) le texte de la loi française. Tu as l'avantage de parler français, c'est pourquoi je vais prendre le temps de t'expliquer la réalité de nos textes législatifs. Afin que tu puisses à ton tour expliquer tout cela à d'autres wikipédiens, je te donne le texte de la loi (Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 art. 1 I) que tu trouveras ici : Article L.122-5. Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur. (...) Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. Désolé d'avoir été aussi long, mais je comprends que chaque wikipédien ne peut pas connaître tout de la législation française, c'est pourquoi en tant que spécialiste de la propriété intellectuelle, je me suis permis de t'informer dans le détail de la loi DADVSI. Cordialement. AntonyB (d) 24 août 2010 à 11:17 (CEST)

Je pense que ces images peuvent figurer sur le wikipedia francophone, mais ne peuvent pas etre chargees sur Commons. Hektor (d) 24 août 2010 à 14:47 (CEST)

Bonjour. Mais si, justement, c'est ce que précise l'article 1 de la loi DADVSI : lire ci-dessus. le texte est clair, il n'y a pas d'ambiguïté. Cordialement. AntonyB (d) 24 août 2010 à 17:46 (CEST)