Discussion:Vente en l'état futur d'achèvement
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Et autre chose que les maisons individuelles modifier
La VEFA sert à autre chose. Par exemple, lorsqu'une commune achète un bâtiment, elle peut recourir à la VEFA.
Il faudrait donner des détails.
Thierry
Attention le VEFA est un type de construction spécifique. La CCMI en est une autre.
L'état peut commander sur plan, mais dans ce cas, on ne parle pas de VEFA, mais de programme, on est soumis au Code Des Marchés Publics, c'est une construction. Les villes commandent de plus en plus en PPP (Partenairait Public Privé).
Il serait intéressant de reprendre la page pour faire un distinguo clair en VEFA / CCMI (dont la page est "à optimiser")
discussions de sources fiables modifier
un article d'analyse d'un cabinet d'avocat est il une source fiable ? vu l'intervention de l'utilisateur GPZ_Anonymous, pour lui, c'est non.
Pour moi, certains articles de site d'avocats sont des analyses d'universitaires, on peut donc les citer... Restemo (discuter) 19 avril 2024 à 01:21 (CEST)
- Bonjour Restemo et GPZ_Anonymous
. Je partage votre avis, Restemo, un avis public d'avocat, publié dans une revue juridique ou mis en ligne, est une source potentiellement fiable, neutre et indépendante, d'autant plus qu'un avocat n'a pas le droit de se faire de la publicité.
Ensuite, c'est au contributeur qui envisage de se servir d'une telle source d'apprécier sa fiabilité : procède-t-elle par de simples affirmations péremptoires et suggère-t-elle essentiellement au lecteur de prendre RdV, ou bien cite-t-elle elle-même les sources sur lesquelles elle se base, notamment des jurisprudences, d'autres articles publiés dans des supports spécialisés (le plus souvent payants) ? Dans le premier cas, c'est suspect, dans le second, cela semble dénoter le caractère sérieux et utilisable du texte.
En l'espèce, c'est le cas pour le texte de Me Zadkine... --Claude villetaneuse (discuter) 19 avril 2024 à 05:57 (CEST)- Bonjour, je me permets de poser une question.
- Vous citez de Ingelaere qui fait une erreur. Ils parlent d'une indemnité de 1/3000e par jour de retard.(Article R231-14 du code e la construction) Cela est dévolu à la CCMI et non au VEFA. Du coup, peut on citer quand même ? Restemo (discuter) 19 avril 2024 à 21:56 (CEST)
- j'ai enlevé la référence du coup... après mes lectures. Ensuite, si j'a fait une bêtise, sincèrement, c'est de bonne fois. Restemo (discuter) 20 avril 2024 à 20:09 (CEST)
