Discussion:Schéma régional climat air énergie
Dernier commentaire : il y a 4 ans par Chairacanon dans le sujet ANNULATION des SCRAE en JUSTICE
ANNULATION des SCRAE en JUSTICE modifier
Il manque le volet expliquant l'annulation devant les juridictions compétentes - jusqu'au conseil d'Etat en 2018 - concernant tous les schémas régionaux - suite à l'action contentieuse des associations de défense environnementale. --Chairacanon (discuter) 2 octobre 2019 à 15:08 (CEST)