Discussion:Sanction royale
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Je tiens seulement à faire remarquer que dans l'histoire de la Belgique, il n'y a pas eu qu'un seul refus formel de sanction de la part du Roi. Déjà en 1842, le Roi léopold Ier a refusé de sanctionné une loi sur les droit d'accise du vin et en 1884, le Roi Léopold II a, quant à lui, refusé de sanctionné une loi sur la modification des limites territoriales communales et la création de nouvelles communes.