Discussion:Référendum constitutionnel français de 2000
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Liens Externes modifier
Bonjour,
Penseriez-vous qu'il serait opportun d'ajouter le lien externe suivant:
Résultat du Référendum sur le quinquennat présidentiel par commune
En effet, le ministère de l'Intérieur, de même que toutes autres institutions, ne rendent plus disponibles en ligne les résultats de ce référendum par commune. Etant donné que je suis l'instigateur de ce site, et pour éviter tout conflit d'intérêt en apparence (cf. discussion avec les admin: [[1]]), des avis extérieurs sont bienvenus. Merci de vos commentaires. - Blanchisserie 10 juin 2008 à 16:30 (CEST)-
- J'ai réalisé l'ajout
- Blanchisserie 9 juillet 2008 à 15:00 (CEST)
Proposition de loi / Projet de loi modifier
"L'ancien président de la République dépose, le 9 mai 2000, une proposition de loi constitutionnelle"
Si c'est le président qui dépose, ne dit-on pas plutôt un projet de loi?
- Personnellement je ne vois pas vraiment la différence, mais je dirais que le "projet de loi" est déjà plus avancé que la simple proposition — à confirmer ou infirmer. SenseiAC (discuter) 12 mars 2014 à 17:56 (CET)
Bon, mieux vaut tard que jamais. Si l'initiative est à l'exécutif, on parle de projet de loi, si l'initiative est parlementaire on parle de proposition de loi[1]. Et il me semble que s'agissant de l'exécutif, c'est le premier ministre qui porte le projet de loi, et non pas le président. S'agissant d'une loi de révision de la constitution au titre de l'article 89 l'initiative est soit au PR sur proposition du PM, soit au parlement. Dans ce cas précis c'était bien au PR une fois faite la proposition par le PM, et on a alors un projet de loi de révision de la constitution. Diderot1 (discuter) 9 mars 2023 à 00:56 (CET)
Y'aurait pas une erreur ? Révision constitutionnelle modifier
Bonsoir,
Il est écrit dans l'article qu'il "s'agit de la première (et unique à ce jour) révision constitutionnelle soumise à référendum sur la base de l'article 89 de la Constitution de la Cinquième République". Je ne suis pas trop d'accord, y'avait pas la réforme du suffrage universel direct pour l'élection présidentielle qui utilisa la même voie ?
Cordialement,
--Clement92500 (discuter) 19 juillet 2015 à 20:17 (CEST)
- Non. Le référendum de 1962 a été organisé directement, sans vote préalable du Parlement, en utilisant la procédure de l'article 11 jugée à l'époque inconstitutionnelle. Voir révisions constitutionnelles sous la Ve République.
Bien à vous,