Discussion:Procureur de la République (France)

Dernier commentaire : il y a 12 ans par Jean-Luc Cavey dans le sujet Substitut et Vice-Procureur
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

fusion entre Procureur de la République de Paris, Procureur de la République de Nice et Procureur de la République (France) modifier

Transfert de PàF (Jerome66 | causer 3 juillet 2006 à 15:37 (CEST)) :Répondre

Le second article ne fait que quelques lignes et de plus il existe déjà une partie réservée à des listes de procureurs dans l'article Procureur de la République (France). Autant regrouper. --Trex 25 juin 2006 à 23:56 (CEST)Répondre

Pourquoi faire ?
Il semble habituel de séparer un article traitant d'une fonction officielle, et la liste des personnes ayant occupé cette fonction ; ce sont d'ailleurs manifestement des sujets différents et la suppression de ces listes (dont Procureur de la République de Nice - section précédente) n'est pas du domaine des pages à fusionner.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'existence de ces listes de procureurs, proposez ces listes à la suppression. Cette page n'est pas faite pour contourner les règles de suppression de pages. --Jus d’ 29 juin 2006 à 12:21 (CEST)Répondre
D'accord avec --Jus d’, Procureur de la République (France) ne donne pas la liste nominative des procureurs, mais renvoie vers les listes particulières. J'ôte les bandeaux et transfers cette discussion en pages de discussion des articles. Jerome66 | causer 3 juillet 2006 à 15:37 (CEST)Répondre

Fusion Procureur de la République et Procureur de la République (France) modifier

Le premier article ne parle que de la situation en France, donc il devrait y avoir un seul article Procureur de la République (France) avec redirection du premier vers le deuxième (en attendant d'éventuels articles sur les procureurs de la République ailleurs qu'en France, auquel cas la première entrée deviendrait une page d'homonymie). Apokrif 9 avril 2007 à 18:08 (CEST)Répondre

  Transfert depuis PàF. Jerome66 | causer 10 avril 2007 à 15:03 (CEST)Répondre

Propositions modifier

Bonjour. J'ai donc réécris quelque peu la section relative au statut des magistrats du parquet et je suggère ce nouveau plan. Je me propose donc de revoir chaque partie en tentant de les améliorer et d'écrire une section relative aux attributions particulières du procureur général qui viennent directement en concurrence avec celles du procureur de la République, objet de cet article. Philmer (d) 7 mai 2008 à 18:04 (CEST)Répondre

A évaluer modifier

Bonjour. Voilà donc, je le pense, cette réécriture achevée.....à moins qu'il ne me vienne d'autres idées sur le sujet ! Philmer (d) 10 mai 2008 à 15:18 (CEST)Répondre

Notes et références modifier

N'étant pas spécialiste, surtout depuis la refonte de LEGIFRANCE, j'ai enfin trouvé sur un autre article le moyen d'améliorer la lisibilité des renvois aux articles des divers codes : ouf ! Philmer (d) 11 mai 2008 à 09:21 (CEST)Répondre


Certains aspects très importants des pouvoirs du procureur de la république sont ignorés ou sous estimés :

Le procureur de la République comme tous les autres magistrats n'est pas individuellement responsable de ses décisions, déclarations ou actions. Est-il possible de faire appel des décisions d'un procureur et comment ? Il est le pilier et le moteur essentiel de la politique sécuritaire du gouvernement UMP. Il n'est pas légalement contraint de justifier, motiver de façon détaillée ses décisions et actes. Sa nomination, son avancement professionnel sont coordonnés par le ministre de la justice. Au cas où une plainte ou un délit impliquerait un membre de "l'élite sociale" il a l'obligation professionnelle avant d'agir d'en informer le ministre de justice et le ministre de l'intérieur qui lui fixeront ses objectifs. Il coordonne avec les préfets et sous préfets la communication des "faits divers" (plaintes, délits, accidents, catastrophes naturelles...) aux agences de presse. Il peut poursuivre pour diffamation toute initiative visant à mener une enquête personnelle.

Substitut et Vice-Procureur modifier

On entend de plus en plus parler de « vice-procureur », de « procureur adjoint » aux lieux et places de « substitut ». J'espérai que cet article m'expliquerait la différence...[[ ✒ Répondre (sur Wikipédia ou par mail) à Jean-Luc Cavey 31 juillet 2011 à 10:28 (CEST)Répondre

Revenir à la page « Procureur de la République (France) ».