Discussion:Procédure inquisitoire
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Droit civil vs droit coutumier
modifierBonjour,
Il me semble qu'il y a des confusions dans les passages parlant de droits coutumiers.
« Il serait trop généralisé de dire que le système de droit civil est purement inquisitoire et que le droit coutumier serait accusatoire. En effet, la coutume romaine antique de l'arbitrage, qui était la forme la plus ancienne de procédure accusatoire, a été adaptée dans de nombreuses juridictions de droit coutumier sous une forme plus inquisitoire. »
Voir Fichier:CarteSystemesJuridiquesFR.png pour un aperçu approximatif des systèmes de droits dans le monde. Il est surprenant que l'on parle du droit coutumier, anecdotique par proportion, sans parler une seule fois du common law.
Procédures de l'ordre administratif
modifierBonjour,
Je suis surpris de l'absence de mention de la procédure en droit administratif français, qui est un exemple notoire de procédure inquisitoire. Même le Wikipedia anglophone le mentionne, sans parler des innombrables mentions chez Dalloz Lfmscpt (discuter) 25 novembre 2023 à 00:50 (CET)