Discussion:Patrick Dils

Dernier commentaire : il y a 16 ans par Apokrif dans le sujet Nettoyage
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Nettoyage

modifier

J'ai supprimé deux interventions de personnes qui s'adresaient à Patrick Dils. Wikipédia n'appartient pas à Patrick Dils (et il est probable que l'intéressé ne lise pas cette page), ce n'est donc pas en écrivant ici qu'on pourra le contacter. Apokrif 5 juillet 2007 à 20:21 (CEST)Répondre

La loi Guigou permettant l'appel en matière criminelle n'a pas été votée pour la circonstance mais résulte de diverses condamnations de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Il en a "profité" comme de nombreux autres justiciables.

Revenir à la page « Patrick Dils ».