Discussion:Négligence (droit)
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Responsabilité extra contractuelle
modifierBonjour Erasoft24, Je ne réfute pas délit civil mais la traduction du lien "responsabilité extra contractuelle en France vient de la page (en), ce qui m'étonne que cela soit contesté. Je ne suis pas un spécialiste mais ta [1] modif] devrait être discutée aussi la-bas si elle est fondée, voire appliquée sur (en) (?) Voili @+ Ne m'en demande pas plus, je suis incapable de comprendre ce que veut dire extra-contractuel dans le contexte présent. — STAR TREK Man [Espace, frontière de l'infini...] 28 septembre 2007 à 14:03 (CEST)