Discussion:Mainlevée en droit français
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Est-ce que vous auriez de la documentation pour apprendre à rédiger des mainlevées.
Je vais commencer à en faire. Merci.
levée d'hypothèque en fin de prêt modifier
212.234.66.195 (d) 6 mars 2008 à 15:11 (CET) Bonjour Lorsque qu'un prêt hypothécaire est remboursé, y a t-il lieu à une levée d'hypothèque ? Dans quelles conditions : chez le notaire ? tarification, par qui ? La banque ?
Il serait bien en effet de rajouter ces éléments importants.
Merci pour vos textes intéressants et bien faits.
Séquestre modifier
Lorsqu'une somme est mise sous séquestre, peut-on parler de "mainlevée" lorsque l'usage de cette somme est défini ?Crocy (d) 27 août 2012 à 09:53 (CEST)