Discussion:Loi du partage

Dernier commentaire : il y a 5 ans par Mandeville
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S'agit-il de la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des biens communaux, ou de la  : loi du 26 octobre 1793 sur le partage égalitaire dans les successions ? --Mandeville (discuter) 1 mars 2019 à 17:38 (CET)Répondre

Proposé par : Mandeville (discuter) 1 mars 2019 à 17:43 (CET)Répondre

Raisons de la demande de vérification

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S'agit-il de la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des biens communaux, ou de la : loi du 26 octobre 1793 sur le partage égalitaire dans les successions ?

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