Discussion:Loi de nationalisation du 11 février 1982
Dernier commentaire : il y a 13 ans par 90.29.83.247 dans le sujet Mise à jour de la liste des entreprises
Cet article est indexé par les projets Droit et Politique française.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
modifier • suivre • rafraîchir • aide
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Court , Long , Terme ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 22 mai 2022 à 12:09 (CEST)
Mise à jour de la liste des entreprises modifier
Ajout de la liste complète par secteur stricto sensu avec la loi Lien vers la loi sur Legifrance ajouté dans les sources.
La loi explicite les modalités de compensation via la Caisse Nationale de l'Industrie et l'émission d'obligations remboursables. N'étant pas spécialiste du secteur je m'abstiens de l'expliquer dans l'article. Si quelqu'un peut le faire...