Discussion:Loi constituante tunisienne de 2011
Dernier commentaire : il y a 6 ans par Aréat dans le sujet Titre
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Source
modifierSource (jusqu'à la publication en français du texte dans le JORT). --Bancki (d) 16 mai 2012 à 12:50 (CEST)
Titre
modifierEst ce que l'on ne devrait pas renommer l'article "Loi de 2011 sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics tunisiens" par souci de clarté ? Cordialement. --Aréat (discuter) 16 janvier 2018 à 11:22 (CET)