Discussion:Jean-Jacques Hyest
Dernier commentaire : il y a 8 ans par Hektor dans le sujet Conseil constitutionnel
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Conseil constitutionnel modifier
Jean-Jacques Hyest a été nommé par le Président du Sénat en octobre 2015. En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. Hyest doit prêter serment devant le Président de la République avant d'entrer en fonction. Hektor (discuter) 6 octobre 2015 à 16:11 (CEST)