Discussion:Histoire du droit administratif français

Avis

Sans être un grand publiciste, il me semble que c'est un abus que de dire que l'arrêt Bac d'Eloka fonde la notion de SPIC n'apparait pas une seule fois dans l'arrêt, ni même le mot de service public. A mon sens, tout ce qu'on peut tirer de l'article lui-meme c'est que l'Etat peut exercer une activité commerciale. Je crois que c'est un peu plus tard qu'apparait explicitement la notion de SPIC. Je ne suis cependant pas assez spécialiste pour pouvoir clarifier ce point

Je suis, pour ma part, professeur de droit public et le problème n'est pas tant l'arrêt du Bac d'Eloka que le manque de rigueur dans l'expression (le Conseil d'Etat ne "décrète" pas !), l'absence de discernement de l'essentiel et de l'accessoire ce qui empêche de parler d' "histoire" du droit administratif s'agissant de cette page. Il faudrait entièrement la reprendre. Le plan n'a pas de sens non plus. Et que signifie d'utiliser la notion de collectivité locale ou territoriale pour la révolution française. On se demande ce qu'apporte la Déclaration de 1789 sur ce point. Et pourquoi évoquer la décentralisation à la fin sans la rattacher au premier point ? Et c'est un erreur de faire débuter la décentralisation en 1982. Enfin, tout est décidément à reprendre et il faut mettre en garde les utilisateurs contre la mauvaise qualité de cette contribution inutilisable comme telle.

Je pense que le plan retenu est inapproprié (comme l'indique le contributeur précédent, ne pas lier collectivités locales et décentralisation me parait être une hérésie), et de plus non respecté (mettre dans le § décentralisation des problématiques de droit européen ou la Cour pénale internationale me paraît ... surprenant !).
Pour autant, je rajoute la référence à dees textes majeurs récents, tels que la Loi du 13 août 2004 dite Loi Raffarin ou Acte II de la Décentralisation (Loi N°2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales) qui étaient purement et simplement omis, et je tente de wikifier les entrées existantes.
Si l'un des contributeurs plus universitaire que moi voulait bien tenter de recycler l'article, ce serait bien utile...
Merci d'avance - Claude villetaneuse 19 novembre 2007 à 17:31 (CET)

J'ajouterai qu'il y aurait lieu, sur cette page, d'expliciter un peu les raisons qui ont présidé à la création d'une justice administrative. Le concept n'est pas une évidence, loin s'en faut ! Pourquoi la justice civile serait-elle inapte à juger la puissance publique ? Maintenant, je souhaite bonne chance à ceux qui voudront justifier son existence autrement qu'avec des tautologies !

Réorganisation et réécriture

J'ai commencé à réorganiser et à réécrire cette page, qui était, jusqu'à présent, anarchique et quasi-exclusivement basée sur des listes. Il y a tout un travail de sourçage, ainsi qu'un autre consistant à poursuivre la réorganisation en ce qui concerne les deux dernières parties de la page. EricDuflot1968 (discuter) 21 novembre 2023 à 21:27 (CET)