Discussion:Guy Touvron
Dernier commentaire : il y a 3 mois par 79.84.15.44 dans le sujet "Affaire judiciaire"
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"Affaire judiciaire"
modifierDans la mesure où, en droit français, le décès éteint les (ÉVENTUELLES) poursuite, il sera décent - et même impératif juridiquement - de supprimer ce paragraphe qui relève désormais de ce que le code pénal prohibe sous le nom de dénonciation calomnieuse : une dénonciation qu'aucune condamnation ne confirmera jamais. NB : je e suis en rien liée à l'intéressé, dont je consultais la page Wikipédia justement pour savoir qui il était.