Discussion:Fiducie

Dernier commentaire : il y a 2 ans par Romanc19s dans le sujet Portugal : le cas particulier de l'archipel de Madère
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La fiducie vient d'être introduite dans le droit français : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-29675533@7-37,0.html?xtor=RSS-3208

82.66.41.131 7 février 2007 à 23:16 (CET)Répondre

Portugal : le cas particulier de l'archipel de Madère modifier

Au Portugal, sur l'archipel de Madère, dans la région autonome correspondante, il existe le concept de fiducie, voir Centre international d’affaires de Madère. Romanc19s (discuter) 11 juillet 2021 à 17:54 (CEST)Répondre

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