Discussion:Droits indirects sur les alcools et boissons en France
Dernier commentaire : il y a 6 mois par 185.24.184.203 dans le sujet Article à recycler - Entrée en vigueur du Code des impositions sur les biens et services
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Article à recycler - Entrée en vigueur du Code des impositions sur les biens et services modifier
Les références textuelles et les noms des taxes ont été modifiées par l'entrée en vigueur du CIBS au 1er janvier 2022.
De plus les taux ont évolué.