Discussion:Droit d'aubaine
Dernier commentaire : il y a 11 ans par Lanredec dans le sujet Ou le contraire ?
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Ou le contraire ?
modifierN'est ce pas plutôt le contraire ? Un droit domanial qui empêche le foncier d'être transmis à des non-régnicoles. Ou ces deux définitions se sont elles succédé ?