Discussion:Donation en droit français
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Avis modifier
Il serait intéressant d'insérer dans l'article explicatif, sur la "DONATION ENTRE EPOUX", Le laps de temps ou le délai à respecter entre la signature et le décès du "DONATEUR".
Ce laps de temps, n'est indiqué dans aucun texte paraissant sur Internet. Par contre dans les textes juridiques pour la "Donation entre époux, en Belgique", il est stipulé que ce délai est de 3 ans. Qu'en est-il en France?
En France, le montant des donations de moins de 6 ans est ajouté à la succession. Autrement dit si le donateur décède moins de 6 ans après la donation, celle-ci est réintégrée dans la succession et des droits devront être payés. Pour plus de renseignement : [1]
83.197.197.2 (d) 29 mars 2009 à 16:42 (CEST)
À recycler ? modifier
Un article « à recycler » est un article ne respectant pas la présentation générale préconisée par Wikipedia, confus, brouillon, mal structuré, bref, à recycler...
Rien de tout ça ici : l'article est clair, précis, bien structuré, facile à lire. Si la personne ayant apposé le bandeau veut réellement faire progresser l'article, elle se doit de préciser ce qu'elle attend du recyclage, en clarifier sa demande. Dans le cas contraire, je ne vois pas l'intérêt de conserver un tel bandeau. Azurfrog (d) 10 octobre 2009 à 17:25 (CEST)
C'est fait. Topfive (d) 15 juin 2011 à 19:02 (CEST)
Exonérations modifier
Les donations en ligne directe bénéficient d'une exonération jusqu'à 159 325 €. Des barèmes sont disponibles sur de nombreux sites internet (à jour)... Il serait bon de corriger...