Discussion:Discours sur l'état de l'Union (Union européenne)

Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Le discours sur l'état de l'UE a-t-il été instauré par le traité de Lisbonne? modifier

Quel article du traité de Lisbonne (de 2007)) dit cela? En regardant dans la version EN de l'article wikipedia, il est fait référence à un "Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne" (de 2010), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010Q1120(01) (dont l'annexe IV, point 5, mentionne en effet le discours). Ne serait-ce pas plus correct? 158.169.150.18 (discuter) 14 septembre 2023 à 22:24 (CEST)Répondre

Revenir à la page « Discours sur l'état de l'Union (Union européenne) ».