Discussion:Décret-loi tunisien du 23 mars 2011
Dernier commentaire : il y a 1 an par Moumou82 dans le sujet Il remplace la Constitution de 1959
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Il remplace la Constitution de 1959
modifier@Moumou82 Cette assertion me semble douteuse. Il me semble qu'il complète la Constitution de 1959 en la modifiant, à la manière du décret de 2021. Panam (discuter) 24 juillet 2022 à 20:18 (CEST)
- Elle est douteuse selon quelle source ? Moumou82 [message] 24 juillet 2022 à 20:27 (CEST)
- @Moumou82 Je ne vois aucune source qui dit que le décret abroge la Constitution. Ensuite, en droit, un décret n'abroge pas une Constitution et ne peut pas faire office de Constitution. Panam (discuter) 24 juillet 2022 à 21:42 (CEST)
- Le but est de remplacer du contenu sans source par du contenu avec source. Pour l'instant, je n'en vois pas. Moumou82 [message] 24 juillet 2022 à 21:45 (CEST)
- @Moumou82 Le texte dit "la pleine application des dispositions de la constitution est devenue impossible". Le texte ne touche pas aux autres dispositions. Ni n'abroge la Constitution. Panam (discuter) 24 juillet 2022 à 21:54 (CEST)
- En l'absence de sources, on reste dans l'interprétation personnelle. On peut en rediscuter quand il y en aura une sur la table. Moumou82 [message] 24 juillet 2022 à 21:57 (CEST)
- @Moumou82 [1], [2], [3], [4] les voici Panam (discuter) 27 juillet 2022 à 13:28 (CEST)
- @Youssef Chml et @Norad98 pour info. Panam (discuter) 31 juillet 2022 à 06:44 (CEST)
- Donc il ne reste plus qu'à éditer l'article en conséquence. Moumou82 [message] 31 juillet 2022 à 12:25 (CEST)
- @Youssef Chml et @Norad98 pour info. Panam (discuter) 31 juillet 2022 à 06:44 (CEST)
- @Moumou82 [1], [2], [3], [4] les voici Panam (discuter) 27 juillet 2022 à 13:28 (CEST)
- En l'absence de sources, on reste dans l'interprétation personnelle. On peut en rediscuter quand il y en aura une sur la table. Moumou82 [message] 24 juillet 2022 à 21:57 (CEST)
- @Moumou82 Le texte dit "la pleine application des dispositions de la constitution est devenue impossible". Le texte ne touche pas aux autres dispositions. Ni n'abroge la Constitution. Panam (discuter) 24 juillet 2022 à 21:54 (CEST)
- Le but est de remplacer du contenu sans source par du contenu avec source. Pour l'instant, je n'en vois pas. Moumou82 [message] 24 juillet 2022 à 21:45 (CEST)
- @Moumou82 Je ne vois aucune source qui dit que le décret abroge la Constitution. Ensuite, en droit, un décret n'abroge pas une Constitution et ne peut pas faire office de Constitution. Panam (discuter) 24 juillet 2022 à 21:42 (CEST)