Discussion:Crime d'agression/À faire

Bonsoir,

Je pense qu'il faut procéder à une modification notamment concernant la définition du crime d'agression selon le Statut de Rome, qui est selon l'article 8 bis paragraphe 1 « La planification, la préparation, le lancement, ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État d’un acte d’agression qui par sa nature, sa gravité et son ampleur constitue une violation manifeste de la Charte des Nations unies ».http://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/publications/RomeStatuteFra.pdf

Votre définition du crime d'agression renvoie plutôt à l'acte d'agression, c'est à dire à l'article 8 bis paragraphe 2 qui est le suivant « L’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies ». Cet article 8 bis paragraphe 2 reprend l’énumération des actes d’agression établie par la résolution 3314 de l’AGNU (une invasion, occupation, annexion, bombardement, blocus, attaque militaire, ce que vous avez évoqué).

Cordialement,