Discussion:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Dernier commentaire : il y a 17 ans par Guil2027
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Bonsoir, cet article relève uniquement du droit de la sécurité sociale. Le droit du travail n'a rien à voir là-dedans.--Guil2027 18 mars 2007 à 22:07 (CET)