Discussion:Cour d'Alger

Redirections

Bonjour,
J'ai créé les trois redirections suivantes :

• Tribunal supérieur d'Alger ;
• Cour royale d'Alger ;
• Cour impériale d'Alger.

Ces trois redirections concernent la période dite de l'Algérie française (1830-1962).
Peut-être jugerez-vous utile ou pertinent de créer un article distinct, dédié à la cour d'appel d'Alger pendant cette période.
D'autre part, j'ai créé une quatrième redirection, à savoir :

• Cour d'appel d'Alger.

Cette dernière redirection peut concerner, de prime abord, tant la cour d'appel d'Alger pendant la période précitée que l'actuelle cour d'Alger.
Peut-être jugerez-vous utile ou pertinent de créer d'autres redirections.
Cordialement, Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 17:20 (CEST) + Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 17:27 (CEST) + Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 17:29 (CEST)

Histoire

Bonjour,
Seriez-vous favorables à l'insertion, dans l'article, d'une section « Histoire » qui aborderait la période dite de l'Algérie française ?
Dans l'affirmative, je vous propose le texte suivant.
Cordialement, Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 17:35 (CEST)

Texte proposé

La cour d'Alger a été créée à la suite de l'indépendance de l'Algérie. Elle a succédé à la cour d'appel qui avait été créée par la France.

Avant l'indépendance

Une ordonnance du 10 août 1834 crée à Alger un tribunal supérieur qui connaît des appels des tribunaux de première instance et de commerce. Une ordonnance du 28 février 1841 érige le tribunal supérieur en cour d'appel (nommée « cour royale d'Alger »).

Une loi du 27 mars 1883 place la Tunisie, alors protectorat français, dans le ressort de la cour d'appel d'Alger ; la situation perdure jusqu'à la création de la cour d'appel de Tunis par une loi du 9 juin 1941.

La cour d'Alger reste l'unique cour d'appel en Algérie jusqu'au 16 octobre 1956, date de l'entrée en vigueur de la loi n^o 55-1083 du 7 août 1955 et de son décret d'application n^o 56-897 du 8 septembre 1956, qui créent deux autres cours d'appel, à Oran et à Constantine.

Bibliographie

• Barbara Sanchez, « Avant-propos » [PDF].
• Ali Noureddine, « La Cour d'appel de Tunis : une création tardive (juin 1941) », dans Nada Auzary-Schmaltz (dir.), La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, Paris, Rabat et Tunis, Maisonneuve et Larose et Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, coll. « Connaissance du Maghreb », avril 2008, 199 p., 24 cm (ISBN 2-7068-1997-9 et 978-2-7068-1997-1, OCLC 470827904, BNF 41227191), p. 107-122 [lire en ligne (page consultée le 14 septembre 2016)].
• Ordonnance du 28 février 1841 sur l'organisation de la justice en Algérie, dans Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, t. 22 : Premier semestre 1841, Paris, Imprimerie royale, août 1841 (lire en ligne), bulletin n^o 802 du 23 avril 1841, texte n^o 9242, p. 533-549 [fac-similé (page consultée le 14 septembre 2016)].
• Loi du 9 juin 1941 portant création d'une cours d'appel à Tunis, dans Journal officiel de l'État français, p. 15 juin 1941, p. 2503-.
• Loi n^o 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine et portant création de postes de magistrats et de fonctionnaires à la cours d'appel d'Alger et dans divers tribunaux du ressort de cette cour, dans Journal officiel de la République française, p. 14 août 1955, p. 8172 [fac-similé (page consultée le 14 septembre 2016)].
• Décret n^o 56-897 du 8 septembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n^o 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine, dans Journal officiel de la République française, p. 9 septembre 1956, p. 8575-8576 [fac-similé (page consultée le 14 septembre 2016)].
• Décret n^o 56-971 du 28 septembre 1956 relatif à la date d'application de la loi n^o 55-1083 du 7 août 1955 portant création de deux cours d'appel à Oran et Constantine, dans Journal officiel de la République française, p. 30 septembre 1956, p. 9278 [fac-similé (page consultée le 14 septembre 2016)].

Notices d'autorité

Bonjour,
J'ai ajouté, dans la section Liens externes de l'article, des liens externes vers des notices d'autorité.
Mais j'ai préféré ne pas ajouter les suivantes qui, me semble-t-il, ne concernent que la cour d'appel d'Alger pendant la période dite de l'Algérie française (1830-1962).

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)

Cordialement, Olimparis (discuter) 14 septembre 2016 à 20:00 (CEST)