Discussion:Constitution du 5 fructidor an III
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Texte de l'anecdote publiée :
- La constitution de l’an III (1795) déclarait les colonies françaises « parties intégrantes de la République », « soumises à la même loi constitutionnelle » et « divisées en départements ».
L'archive de la discussion ayant mené à cette publication peut être consultée sur cette page.
Directoire et bicaméralisme modifier
On ne peut pas vraiment parler de bicaméralisme sous le Directoire, dans la mesure où même s'il y a effectivement deux chambres, les élections ont lieu simultanément et par le même cortège électoral. Il s'agit plus d'un Parlement composé de deux institutions distinctes travaillant en coopération que d'un bicamérisme au sens strict.
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil modifier
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 28 août 2017 à 21:46, sans bot flag)
Un système bloqué ? modifier
Si l'on veut comprendre ce chapitre intitulé « Un système bloqué ? », il me semble qu'il serait bon de développer l'article Loi du 22 floréal an VI et donc la partie recouvrant les élections au parlement juste avant la promulgation de cette (étrange) loi. Si quelqu'un parvient à comprendre les finesses du droit constit' sous le Directoire... [voilà où mène le confinement]. Cdlt, --Marc-AntoineV (discuter) 19 avril 2020 à 09:25 (CEST)