Discussion:Concession de service public en France
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BOT (Build Operate Transfer) modifier
Y a-t-il une différence entre ce type de concession et le en:Build-Operate-Transfer ? Ahbon? (d) 24 septembre 2008 à 16:18 (CEST)
- Je ne connais pas suffisamment le BOT pour me prononcer mais une concession française, comme c'est expliqué dans le texte, a une durée limité. En fin de concession l’État devrait en être propriétaire mais il s’avère que bien souvent la concession perdure.Pano38 (d) 4 août 2012 à 14:56 (CEST)
Duree concession modifier
Un titulaire prive d'une concession maritime est-il assujetti a un delai de realisation de travaux pour pouvoir garder sa concession (tentative de plus-value)?
il faudrait citer et/ou prendre en compte l'Ordonnance 2016-65 du 29/01/23016 et Décret 2016-86 du 01/02/2016 relative aux contrats de concession modifier
il faudrait citer et/ou prendre en compte l'Ordonnance 2016-65 du 29/01/23016 et Décret 2016-86 du 01/02/2016 relative aux contrats de concession
cordialement,
L'article n'est pas à jour de l'ordonnance de 2016 modifier
L'ordonnance du 29 janvier 2016 a totalement refondu le droit des concessions
Par ailleurs la délégation de service public est une concession et non l'inverse