Discussion:Collectivité territoriale unique
Dernier commentaire : il y a 1 an par La petite souris des bois dans le sujet La collectivité territoriale de Corse
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Mayotte modifier
Si je dis pas de bêtises, il me semble que c'est déjà le régime de Mayotte depuis son accession comme DROM : un seul conseil exerçant les responsabilités des conseils général et régional. GabrieL (d) 2 avril 2012 à 17:31 (CEST)
La collectivité territoriale de Corse modifier
Source : https://www.vie-publique.fr/fiches/20150-quel-est-le-statut-de-la-corse
La collectivité territoriale de Corse n'est pas une "collectivité territoriale unique". Elle est à classer dans les "collectivités à statut particulier" (avec Métropole de Lyon et Ville de Paris). La petite souris des bois (discuter) 13 septembre 2022 à 13:14 (CEST)