Discussion:Citoyenneté de l'Union européenne
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(m)
84.4.83.112 a commencé, j'ai terminé. Erasoft24 contrib _talk_ 12 juillet 2006 à 02:48 (CEST)
Citoyenneté de l'Union européenne modifier
Du coup, il y a contradiction entre Citoyenneté de l'Union européenne et Citoyenneté européenne. Quels sont les termes officiels du traité?
Dans la mesure où l'article nationalité française existe et où La citoyenneté européenne (...) interagit avec la notion de nationalité des différents pays européens. Pourquoi ne pointe t-on pas dessus?
Note 2 à réactualiser modifier
Les liens externes de la note 2 (ci-dessous) ne fonctionnent plus.
2↑ a b c Traité de Rome (version consolidé (Maastricht)) : Article 17, Article 18, Article 19 et Article 20
Citoyenneté vs. nationalité modifier
Les nationaux qui n'ont pas de droits civiques dans leur pays (les mineurs par exemple) en ont donc dans l'Union. Cela mériterait un développement. Y a-t-il une jurisprudence sur le sujet ? Lanredec (d) 16 mars 2012 à 11:06 (CET)
- En France, le servie public le formule ainsi:
« Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :
*→ Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
*→ Habiter en France
*→ Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne
*→ Jouir de ses droits civils et politiques »- De ce fait, il y a trois conditions indépendantes:
- une sur la citoyenneté européenne c'est-à-dire la nationalité d'un Etat membre,
- une sur l'âge
- une sur les droits civiques.
- Mais pour voter, une condition ne suffit pas, il les faut toutes.
- Les droits que vous dites civiques sont précisés dans la DIRECTIVE 93/109/CE DU CONSEIL du 6 décembre 1993 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31993L0109 disponible en 24 langues, dont le Slovène ou le Bulgare mais aussi le Français.