Discussion:Chemins de fer départementaux de la Drôme
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Chemin de fer et Drôme.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Faible |  | Chemin de fer (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Drôme (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Historique règlementaire modifier
D'après le décret autorisant le rachat et l'exploitation par le département de la Drôme du réseau de la compagnie des chemins de fer de la Drôme, du 5 août 1922, l'énumération des textes fixant le cadre des chemins de fer départementaux de la Drôme est la suivante :
Vu, avec les actes y annexés, le décret du 17 août 1891, qui a :
- Déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Drôme, d'un réseau de tramways comprenant les lignes :
- De Tain à Romans,
- De Montélimar à Dieulefit,
- De Saint-Vallier au Grand-Serre,
- De Valence à Chabeuil ;
- Concédé les deux premières et rétrocédé les deux autres à M. Marchand ;
Vu le décret du 27 décembre 1892 qui a substitué à M. Marchand la compagnie des chemins de fer de la Drôme ;
Vu le décret du 18 avril 1893, qui a déclaré d'utilité publique et concédé à la compagnie des chemins de fer de la Drôme les lignes :
- De Chabeuil à Sainte-Eulalie-en-Royans,
- De Saint-Donat à Tain et à Romans,
- De Châtillon à Pont-de-Quart ;
Vu les décret des 6 août 1897 et 5 février 1898, approuvant des modifications de tarifs sur les lignes susvisées ;
Vu le décret du 20 mai 1901, portant modification du tracé de la ligne de Châtillon à Pont-de-Quart et approuvant un nouveau cahier des charges concernant cette ligne ;
Vu le décret du 9 septembre 1902, déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de Chabeuil à Sainte-Eulalie-en-Royans ;
Vu le décret du 21 avril 1904, qui a déclaré d'utilité publique la ligne de Valence à Crest et le raccordmeent des stations de Romans et de Bourg-de-Péage, et approuvé :
- La convention du 15 avril 1904, unifiant les conditions d'exploitation pour l'ensemble du réseau de tramways du département ;
- Le cahier des charges unique applicable audit réseau ;
Vu les décrets des 7 juin 1917, 20 novembre 1917, 11 novembre 1918, 1er juillet 1919, 14 novembre 1919, 29 juin 1920 et 6 août 1920, approuvant des modifications temporaires des conditions d'exploitation (...)
(Source : Gallica.bnf.fr) Sardon (discuter) 28 janvier 2015 à 21:43 (CET)