Discussion:Charte de l'environnement
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
| À évaluer |  | Droits de l'homme (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Gaspillage ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 13 février 2024 à 13:39 (CET)
Identifier les grandes lignes des questions posées par la charte de l'environnement, en particulier en termes d'impacts sur :
- la hiérarchie des normes (droit communautaire, droit constitutionnel, droit public),
- les codes existants (urbanisme, commerce,...),
- le droit des affaires appliqué à la gouvernance d'entreprise (responsabilité sociétale),
- le droit de l'environnement, le droit naturel,...
- certains aspects du droit de l'informatique non complètement couverts : sécurité des données, confiance dans l'économie numérique...
Lien externe mort modifier
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :
- http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/discours_et_declarations/2005/juin/message_du_president_de_la_republique_aux_participants_du_colloque_de_la_cour_de_cassation_sur_la_charte_constitutionnelle_de_l_environnement.30260.html/
- Dans Charte de l'environnement, le Thu Jan 26 20:14:41 2006, 404 Not Found
- Dans Charte de l'environnement, le Mon Jan 30 22:06:23 2006, 404 Not Found