Discussion:Bloc de constitutionnalité
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Accord de Nouméa modifier
Si un expert en droit constitutionnel vient travailler sur cette page, il me serait agréable qu'il apportât des précisions sur la façon dont les spécialistes perçoivent le statut des accord de Nouméa vis-à-vis du bloc de constitutionnalité.
Je cite le conseil constitutionnel (Bilan 1999 établi par les services du conseil). «le Conseil, lorsqu'il a été appelé à se prononcer sur les lois relatives à la Nouvelle-Calédonie au regard, non seulement de la Constitution mais aussi des orientations définies par l'accord de Nouméa, y compris lorsqu'elles dérogent aux règles ou principes de valeur constitutionnelle, s'est attaché à encadrer la portée de ces exceptions.
Les dérogations aux principes "de droit commun" ne sont admises que pour autant qu'elles sont strictement nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Dans le cas où celui-ci admettrait deux lectures possibles, c'est donc la lecture la moins dérogatoire qui doit être retenue.»
S'il existe de la recherche non originale sur le sujet de la hiérarchie entre les orientations définies par l'accord de Nouméa et les composantes du bloc de constitutionnalité, il serait bien que ses conclusions soient mentionnées à l'article. -Touriste 16 février 2006 à 17:52 (CET)
- Je ne suis pas du tout un expert mais juste un étudiant. Mais d'après mes souvenirs, il n'y a pas de hierarchie au sein des normes de valeur constitutionnelles. Et l'accord de Nouméa a part renvoi une valeur constitutionelle (car il est je crois mentionné dans un texte de valeur constitutionnel). Boeb'is ° 16 février 2006 à 18:34 (CET)
- C'est un peu ma lecture aussi, et en même temps le Conseil constitutionnel le snobe un peu (on ne le trouve pas sur son site !). Je suis allé relire la décision de 1999 qui en dit le plus sur la question et évidemment c'est rédigé de telle façon qu'on peut un peu l'interpréter comme on veut.
- Bon inutile de lancer là un débat -surtout si on est d'accord par ailleurs :-)- la wikipedia n'est pas un forum ; la question qui reste est celle de savoir si l'accord de Nouméa mérite d'être mentionné sur la page, je la laisse aux gens qui s'intéressent à la faire progresser. Touriste 16 février 2006 à 21:53 (CET)
Origine du terme Bloc de constitutionnalité modifier
L'expression n'est pas de Favoreu, bien qu'il l'ai popularisée, mais de Claude Émeri (RDP, 1970, p. 608) 193.48.172.26 (d) 31 mars 2013 à 17:44 (CEST)