Discussion:Blasphème/LSV 19657

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Blasphème en Alsace-Lorraine

28 décembre 2020 à 16:45:44 : pour information, le bot estime que la tendance à accepter cette proposition en l'état est de l'ordre de 50%.

Proposition validée. L’anecdote qui suit, proposée par Tonymec le 2020-12-03 16:09:00, a été certifiée par Micheletb au niveau d'un passage appuyé par une référence et validée par Micheletb (trop de modèles la page sature). Elle va être déplacée sur la page de préparation des publications, pour être ensuite insérée automatiquement sur la page d’accueil :

• Ce n'est que depuis 2017 que le blasphème n'est plus punissable nulle part en France.

Formulation initiale de la proposition (pour information) : Le délit de blasphème, institué en Alsace-Lorraine par le code pénal allemand du 15 mai 1871, n'a été retiré du code pénal des départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle qu'en 2017, bien qu'il n'ait jamais été poursuivi depuis le retour de l'Alsace-Lorraine à la France.

La ou les anecdotes suivantes ont déjà été proposées sur le même sujet. Une nouvelle proposition est acceptable si l'anecdote porte sur un élément différent.

Proposée par Defunes43 le 19 janvier 2015, et publiée le 02 mars 2015. [indice de similitude 5.2/10]:

• Dans une partie de la France orientale, une loi interdit le blasphème.

Temps d'exécution total : 43 millisecondes (détails : travail du bot: 0 sec, récupération anecdotes en base: 43 millisecondes)

Analyse de l'article Droit local en Alsace et en Moselle le 03 décembre 2020 à 17:16 (bot v2.7.3) : Anecdote trouvée mais, a priori, sans référence liée. Ouvrir pour détails

	L'anecdote a été trouvée avec un indice de [7.7/10], mais à priori sans la moindre référence. Merci de vérifier.

Au total, l'Institut du droit local alsacien-mosellan enregistre environ 200 demandes par mois, soit une moyenne de 10 par jour ouvré.
- IDLAM, Le Guide du droit local, publication IDLAM, 3^e édition, 2002, (ISBN 2908484153)
- Me Jean-Yves Simon, Le droit local du travail applicable en Alsace Moselle, publication IDLAM, Presses Universitaires de Strasbourg, 3^e édition, 2000, (ISBN 2868201628)
- Jules Regula, Le droit applicable en Alsace et en Lorraine, librairie Dalloz, 1938 mise à jour 1959
- J.P.Niboyet, Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d'Alsace et Lorraine, Recueil Sirey, 1925
- Marcel Hanswirth, Le Droit communal local en Alsace-Moselle, éditions Istra, 1987, (ISBN 290599102X)
- Gilbert Struss, Les lois locales, Éditions Alsatia, Colmar - 1954 et 1974
- Dagorne, Dominique, Grisey-Martinez, Laurence, Associations d'Alsace-Moselle : conseils pratiques, publication IDLAM, 2005, (ISBN 2908484145)
- IDLAM, Le droit local de la chasse, publication IDLAM, 1996, (ISBN 2908484099)
- IDLAM, État, Régions et Droits Locaux, publication IDLAM, 1996, (ISBN 271783379X)
- Sous la direction de Jean-Marie Woehrling, Président de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel, JurisClasseur Alsace-Moselle, tomes 1, 2 et 3, Éditions Techniques, mises à jour trimestrielles
- Le Livre foncier, publication IDLAM, 1989
- Organisation politique et administrative et législation de l'Alsace-Lorraine - Ministère de la Guerre 1915 à 1922
- Alsace-Lorraine ou Reichsland Elsass-Lothringen : Subdivision de l'empire allemand de 1871 à 1918.
- Annexions de l'Alsace-Lorraine : Historique des annexions de 1871 et de 1940.
- Alsace-Moselle : Statut actuel des départements français anciennement rattachés à l'Allemagne.
- Concordat en Alsace-Moselle : statut défini en 1801 et 1802 et relatif aux cultes
-
- Textes intégraux du traité préliminaire de paix de Versailles du 26 février 1871 et du traité de Francfort du 10 mai 1871
- Institut du droit local alsacien-mosellan : l'organisme documentaire du droit local
- Traduction française officielle de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1^er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dont le code pénal local et le code civil local ([PDF] lien direct vers le document complet)
- Guide de légistique : application et applicabilité des textes en Alsace et Moselle

Aide sur l'ajout de source
Temps d'exécution total : 581 millisecondes (détails : travail du bot: 56 millisecondes, récupération de l'article: 525 millisecondes)

 

La ou les anecdotes suivantes ont déjà été proposées et possèdent des similarités (surtout au niveau des termes utilisés). N'hésitez pas à supprimer ce bloc si les sujets sont vraiment différents.

Proposée par Defunes43 le 19 janvier 2015, et publiée le 02 mars 2015. [indice de similitude 5.3/10]:

• Dans une partie de la France orientale, une loi interdit le blasphème.

Temps d'exécution total : 2 secs (détails : travail du bot: 1 sec, lecture des anecdotes en base: 75 millisecondes)

La similarité est réelle, si ce n'est que depuis lors l'article concerné a été abrogé (ce n'est pas trop tôt!) Tonymec (discuter) 3 décembre 2020 à 17:34 (CET)

Merci à toi Tonymec pour cette première proposition d'anecdote . GhosterBot ^{(10100111001)}

Proposant : Tonymec (discuter) 3 décembre 2020 à 16:09 (CET)

Texte original, modifié depuis : Le délit de blasphème, institué en Alsace-Lorraine par le code pénal allemand du 15 mai 1871, n'a été retiré du code pénal des départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle qu'en 2017, bien qu'il n'ait jamais été poursuivi depuis le retour de l'Alsace-Lorraine à la France. Discussion :

• résumé comme ça c'est bien trop simpliste. Ce "délit de blasphème" visait ceux qui cherchaient à empêcher autrui d'exercer le culte de son choix, et les troubles à l'intérieur des enceintes religieuses. Or en droit français la liberté de culte reste garantie par la loi et le Conseil d’État a récemment rappelé le droit de participer à des cérémonies dans des lieux de culte ([1]). La portée du délit de blasphème du droit local reste donc celle du droit national et cela n'a rien à voir avec le débat récent sur le droit à caricaturer. Or le LSV facilite grandement l'amalgame... Rappelons que les représentants des cultes ont eux-mêmes demandé l'abrogation de ce délit de blasphème : il ne devait pas leur paraître très utile, au vu de droit national qui protège la liberté de conscience.
  D'autre part le passage concerné dans l'article n'est soutenu que par une source primaire. --Otto Didakt (discuter) 3 décembre 2020 à 16:22 (CET)

Ce sont eux qui l'ont demandé, en effet (ils ne se sont pas pressés de le faire) mais ça fait partie des différences entre le droit français « général » et le droit alsacien-lorrain. En veux-tu une autre ? La France est (à part le Vatican) le seul pays au monde dont le chef d'état nomme des évêques catholiques. Tonymec (discuter) 3 décembre 2020 à 16:38 (CET)

P.S. "soutenu que par une source primaire" : Tu veux dire que des textes légaux dûment promulgués (et publiés en France au Journal officiel ou à l'étranger dans son équivalent) ne sont pas des sources fiables? Que te faut-il de plus?

En 1871, ce n'est évidemment pas spécifiquement Charlie-Hebdo que le Code cherchait à punir. Tonymec (discuter) 3 décembre 2020 à 16:54 (CET)

En l'occurrence la source n'est pas un texte légal mais un rapport de commission parlementaire. Dans un cas comme dans l'autre c'est une source primaire --Otto Didakt (discuter) 3 décembre 2020 à 17:09 (CET)

J'ai trouvé un autre article qui en parle, et c'est bien de blasphème qu'il s'agit : « l'article 166 du code pénal d'Alsace-Moselle dispose [encore [en 2012]] que celui qui aura causé un scandale en blasphémant contre Dieu par des propos outrageants etc. sera puni d'un emprisonnement de trois ans au plus. »  Blasphème#Cas de l'Alsace-Moselle : Le délit de blasphème, institué en Alsace-Lorraine par le code pénal allemand du 15 mai 1871, n'a été retiré du code pénal des départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle qu'en 2017, bien qu'il n'ait jamais été poursuivi depuis le retour de l'Alsace-Lorraine à la France. Tonymec (discuter) 3 décembre 2020 à 17:22 (CET)

Ou encore un autre formulation:  Ce n'est que depuis 2017 que le blasphème n'est plus punissable nulle part en France. Tonymec (discuter) 3 décembre 2020 à 17:34 (CET)

La première proposition est trop longue. Pensées de Pascal (discuter) 3 décembre 2020 à 22:58 (CET)

Soit. Remplaçons par le texte court. Tonymec (discuter) 4 décembre 2020 à 02:39 (CET)

• On voit dans cette réponse à un parlementaire que l’abrogation, implicite, était en pratique d'application antérieure. --Otto Didakt (discuter) 4 décembre 2020 à 07:32 (CET)
•  Tonymec et Pensées de Pascal : On arrive au bout du délai de discussion et la proposition n'a toujours pas de soutien. Que fait-on ? --Otto Didakt (discuter) 16 décembre 2020 à 08:03 (CET)
• Je reformule juste pour bien faire apparaître le lien vers Droit local en Alsace et en Moselle, sans quoi le LSV est inutile.  Ce n'est que depuis 2017 que le blasphème n'est plus punissable nulle part en France. et je vote . Trop de gens oublient ce droit local dans des déclarations plus ou moins fracassantes sur la laïcité ou autre. Il y a quand même les 3 départements d'Alsace-Moselle et Mayotte qui vivent sous des régimes inassimilables au cas général. Pensées de Pascal (discuter) 16 décembre 2020 à 09:36 (CET)
• J'approuve cette reformulation, et en tant que proposant je n'ai pas le droit de vote. — Tonymec (discuter) 16 décembre 2020 à 14:31 (CET)
• je maintiens mon désaccord : on a une source qui montre que ce droit n'était plus applicable bien avant (et n'a d'ailleurs jamais été appliqué même avant 1918) --Otto Didakt (discuter) 22 décembre 2020 à 09:22 (CET)
• Vu l'objection mais clôture en acceptation ( pour ma part si on va par là) Michelet-密是力 (discuter) 28 décembre 2020 à 16:04 (CET)

 Tonymec : la clôture de ta proposition sera traitée en principe le 29 décembre à 13h00. GhosterBot ^{(10100111001)} 28 décembre 2020 à 16:16 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 29 décembre 2020 à 13:05 (CET)

 Tonymec : ton anecdote proposée le 2020-12-03 16:09:00 et acceptée le 2020-12-28 16:16:05 a été traitée par le bot. GhosterBot ^{(10100111001)} 29 décembre 2020 à 13:06 (CET)