Discussion:Autorité administrative indépendante en France
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AMF modifier
J'ai supprimé de l'article, en raison du style:
==> C'est faux ! L'AMF est depuis sa création (2003) une API : Autorité Publique Indépendante. C'est d'ailleurs ce changement de statut qui explique qu'elle ait la personnalité morale, ce que n'a jamais une AAI.
Est-il une AAI (au sens français de l'expression) ? La loi dit seulement "autorité indépendante". http://droitpenitentiaire.forumactif.com/annonces-f17/controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte-t96.htm (à la fin) laisse entendre le contraire. Apokrif 14 novembre 2007 à 23:22 (CET)
Distinction AAI/API modifier
Je ne vois pas en quoi l'API serait un genre spécifique d'AAI. La loi les mentionne toujours séparément et distinctement, et la citation de l'article 2 de la loi de 2017 est fausse sur cette page. Il faudrait tout au moins créer deux paragraphes différents.
Autorités administratives indépendantes, établissements publics et ODAC modifier
Bonjour,
À lire la deuxième phrase du résumé introductif, les autorités administratives indépendantes font partie de la catégorie des établissements publics, aux côtés des ODAC ; autrement dit les AAI et les ODAC feraient partie de la catégorie des établissements publics.
À ma connaissance il n'en est rien : je dirais plutôt que les AAI et les établissements publics font partie de la catégorie des ODAC. Évidemment, je suppose que l'on ne parle ici que des établissements publics nationaux, seuls susceptibles de faire partie des « organismes divers d'administration centrale ».
D'autres avis sur le sujet ? O. Morand (discuter) 4 mai 2019 à 21:47 (CEST)
- Faute de discussion, j'ai préféré supprimer cette phrase, mais je ne l'ai pas remplacée par la version que je crois la bonne, n'ayant pas non plus trouvé de source en ce sens pour le moment. La discussion reste bien sûr ouverte. O. Morand (discuter) 12 mai 2019 à 00:01 (CEST)