Discussion:Association de malfaiteurs en droit pénal français
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Limites exactes de la définition de l'infraction ? modifier
Les jeunes djihadistes revenant en France peuvent-ils par exemple être mis en examen et éventuellement écroués pour ce motif ? 212.198.152.174 (discuter) 1 décembre 2014 à 15:17 (CET)
- Oui, mais uniquement si on parvient à les rattacher à des infractions commises par d'autres, dont ils seraient complices. Exemple : le Français qui a assisté à l'exécution d'Hervé Gourdel, même s'il ne l'a pas tué, peut être condamné pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, et mis en examen, mis en détention, jugé et condamné pour cela. --Éric Messel (discuter) 1 décembre 2014 à 20:53 (CET)
Droit britannique modifier
Je note que cet article est relié à l'article sur :en "Conspiracy (criminal)". Or ce dernier est internationalisé, alors que le nôtre se concentre sur le droit français. Il faudrait peut-être les dissocier dans le cas où l'article où nous sommes n'a pas vocation à étendre son sujet au-delà de l'hexagone. SammyDay (discuter) 21 janvier 2019 à 12:25 (CET)
- Oui. Concrètement, que proposes-tu ? Enlever l'interwiki ? --Éric Messel (Déposer un message) 21 janvier 2019 à 20:12 (CET)